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Le premier collectif de gouvernance des données du CCN : un bilan rassembleur et productif

le 5 octobre 2020

Le premier collectif de gouvernance des données du CCN : un bilan rassembleur et productif

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De nos jours, il ne fait pas de doute que les données jouent un rôle structurant dans notre économie et notre avenir. Si l’économie de données paraît infiniment prometteuse, elle provoque aussi un grand questionnement pour le Canada : qui aura la maîtrise du torrent de données que l’on produit? Pour trouver des réponses, le CCN a établi en 2019 le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance de données, premier organe du genre au Canada. Cette structure est d’usage répandu dans d’autres pays : elle sert de pôle d’échanges désintéressés pour favoriser la coordination et le recensement des priorités et des besoins normatifs.

Le collectif, par son évocation des valeurs du réseau de normalisation canadien – collaboration, transparence, consensus –, inspire confiance.

« Le collectif, par son évocation des valeurs du réseau de normalisation canadien – collaboration, transparence, consensus –, inspire confiance. La normalisation est comme une toiture bien construite : elle n’alimente pas souvent les conversations, mais elle nous garde à l’abri. Nos données sont un actif dématérialisé qu’il faut protéger. Pour ce faire, on se tourne de plus en plus vers les normes. Grâce à elles, la population canadienne a accès à la fine fleur de produits, de systèmes et de solutions technologiques sur le plan de la qualité et de la sécurité. De plus, elles aplanissent les obstacles aux marchés. La normalisation bénéficie à tous – pouvoirs publics, entreprises, individus – parce qu’il s’agit d’un langage universel, d’une structure qui stabilise notre chez-nous, qui protège nos données. » Anneke Olvera, secrétaire du Collectif et directrice intérimaire des Programmes et des opérations de la Direction des Normes et de l’engagement des intervenants du CCN

L’action du Collectif est arrimée à la Charte canadienne du numérique, établie par l’honorable Navdeep Bains, ministre des Sciences, de l’Industrie et du Développement économique. La Charte jette les bases d’une modernisation de la réglementation canadienne qui encadre le numérique pour renforcer la confiance numérique au pays. Le Collectif facilite la mise en œuvre des principes de la Charte, car il permet de mieux coordonner l’élaboration et l’harmonisation de normes canadiennes de gouvernance des données pour contribuer ainsi à la création de règles du jeu équitables dans l’économie numérique.

Co-piloté par Anil Arora, statisticien en chef du Canada, et Philip Dawson, responsable des politiques publiques de Element AI, le Collectif prépare une feuille de route qui décrira le paysage normatif du Canada, actuel et souhaité. Il formule aussi des recommandations pour combler les lacunes et signale des domaines qui bénéficieraient de cadres normatifs ou de mécanismes d’évaluation de la conformité.

Pour exécuter son mandat, le Collectif a chargé quatre groupes de travail d’étudier le cycle de vie de la gouvernance des données (collecte, accès et diffusion, analyses et commercialisation). Il rassemble plus de 200 de représentants du milieu universitaire, de la société civile, d’organismes de protection des consommateurs, d’organismes d’élaboration de normes, d’administrations publiques et de différents secteurs d’activité. Il prévoit aussi la participation de la population canadienne, qui aura la chance de s’exprimer sur le recensement des priorités et la rédaction de la feuille de route.

Le Collectif est la plus grande initiative transversale du CCN à ce jour, une initiative qui a réussi à réunir une pluralité de points de vue. Il marque aussi l’évolution du rôle du CCN : celui-ci laisse de côté son rôle traditionnel de conseiller pour animer, faciliter et dynamiser une action collective. Les travaux du Collectif contribueront à faire en sorte que la sûreté et la sécurité des plateformes numériques et des données canadiennes demeurent à l’avant-plan. Pour se renseigner et s’impliquer : https://www.scc.ca/fr/programmes-phares/gouvernance-des-donnees.

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