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Comment nous avons vu le jour : retour sur l’histoire de la Loi sur le Conseil canadien des normes

le 6 août 2020

Comment nous avons vu le jour : retour sur l’histoire de la Loi sur le Conseil canadien des normes

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En 1964, un examen des activités de normalisation au Canada et sur la scène internationale est mené. Cette étude révèle l’existence d’un certain nombre de carences dans la démarche normative canadienne, notamment la coordination et la planification à long terme, le soutien apporté par les secteurs d’activité et les administrations publiques, et la participation du Canada aux activités de normalisation internationale. Le gouvernement intervient en constituant le Conseil canadien des normes (CCN) par l’entremise de la Loi sur le Conseil canadien des normes, qui reçoit la sanction royale en 1970.

Cette loi, qui régit le CCN, donne à l’organisme pour mandat d’encourager une normalisation volontaire efficiente et efficace au Canada, lorsque celle-ci ne fait l’objet d’aucune mesure législative. Le gouvernement fédéral nomme un conseil d’administration, composé de représentants des secteurs privé et public de tout le pays, pour encadrer l’orientation stratégique du CCN.

En 1996, à la suite de consultations nationales, le Parlement apporte des révisions majeures à la Loi sur le Conseil canadien des normes afin de reconnaître le rôle croissant des normes dans les domaines qui intéressent la population canadienne. Des modifications sont apportées au mandat, à la structure et aux compétences de l’organisme. Le champ d’activités du CCN est élargi à l’environnement, aux technologies de l’information, aux ressources naturelles et aux secteurs des services. En outre, parmi les révisions touchant la structure du CCN, citons une réduction de l’effectif du conseil d’administration et la création de deux comités : le Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT) et le Comité consultatif des organismes d’élaboration de normes (CCOEN). Les révisions autorisent également le CCN à fournir des conseils sur les aspects liés aux normes des accords commerciaux, de conclure des ententes avec des organismes étrangers participant aux activités de normalisation volontaire et de faire des recommandations au ministre de l’Industrie sur les questions liées aux normes.

Aujourd’hui encore, le CCN relève du Parlement par l’entremise du ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cinquante ans plus tard, le CCN prend toujours cette loi pour boussole, et l’organisme est fier d’être le chef de file canadien de la normalisation et de l’accréditation.

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