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Entretien
Protection du consommateur et normes : entretien avec Tayt Winnitoy

le 22 juillet 2021

Protection du consommateur et normes : entretien avec Tayt Winnitoy

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Entretien
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Q.

Pouvez-vous nous éclairer un peu à propos de Consumer Protection BC et de ses responsabilités?

R.

Fondée en 2004 en vertu de la Business Practices and Consumer Protection Act, Consumer Protection BC est une organisation indépendante sans but lucratif qui, sans lien de dépendance avec l’État, mène ses activités de recouvrement des coûts en Colombie-Britannique. Elle administre la Business Practices and Consumer Protection Act, la Cremation, Interment and Funeral Services Act, la Motion Picture Act et les règlements d’application de ces lois.

Ses 40 employés délivrent les permis et assurent la conformité réglementaire dans certains secteurs en Colombie-Britannique : fournisseurs de services de cimetière, de crémation et de pompes funèbres; agents de recouvrement et de remboursement; sociétés de prêt sur salaire; inspecteurs d’habitations; détaillants de vidéos, distributeurs de films et salles de cinéma; agents de voyages et grossistes en voyages; télévendeurs, de même que la classification des films et des bandes-annonces présentés dans les salles de cinéma de la province; encadrement de l’application des lois régissant certains types d’achats (contrats, rapports de solvabilité et cartes-cadeaux); enquêtes sur les violations alléguées de lois provinciales sur la protection du consommateur; administration des lois de la province régissant les pratiques commerciales (actions et pratiques trompeuses ou iniques).

Q.

Quel est le lien entre les normes et votre travail en tant qu’autorité de réglementation?

 

R.

Les normes ont des incidences sur différents aspects de la vie des consommateurs, des entreprises avec lesquelles ils font affaire quotidiennement aux produits et services qu’ils consomment. La protection des consommateurs au Canada ne saurait être efficace sans normes nationales bien conçues, harmonisées et d’application généralisée.

En tant qu’autorité de réglementation en Colombie-Britannique, Consumer Protection BC est là pour délivrer des permis aux entreprises qui effectuent certaines opérations auprès des consommateurs. Dans bien des cas, ces entreprises doivent répondre à tel ou tel code professionnel ou à telles ou telles normes pour garantir la sécurité de leurs services : normes de santé et sécurité dans les salons funéraires, normes régissant les inspections de biens immobiliers, etc. Notre rôle consiste à travailler avec elles pour veiller à ce que leurs services soient conformes aux normes encadrées par les lois de protection du consommateur.

De plus, Consumer Protection BC traite les plaintes des consommateurs et s’assure que toutes les entreprises de la Colombie-Britannique, ou d’ailleurs dans certains cas, sont équitables, transparentes et responsables quant aux biens et services qu’elles fournissent. Les normes créent un cadre de référence commun pour ces opérations.

Sans normes claires et uniformes, les consommateurs risquent d’avoir de la difficulté à prendre des décisions éclairées, et les entreprises pourraient donner une fausse image de leurs produits et services, volontairement ou non. En Colombie-Britannique, il est illégal de se livrer à une action ou pratique trompeuse, c’est-à-dire de déclarer en tant que fournisseur [traduction] « qu’un bien ou un service répond à une certaine norme, présente une certaine qualité, appartient à une certaine catégorie ou est d’un certain style ou d’un certain modèle quand ce n’est pas le cas ».

Q.

Qu’est-ce qui vous a amené à vouloir faire partie du conseil d’administration du CCN? Pouvez-vous nous parler d’une leçon que vous retenez de ce travail?

R.

C’est mon travail de réglementation en Colombie-Britannique qui a éveillé mon intérêt pour le CCN. Je travaille pour Consumer Protection BC depuis plus de 20 ans. Je connais bien le rôle des normes dans la législation provinciale, le soutien aux entreprises et la protection des consommateurs. J’étais très curieux de connaître les rouages du système national de normes et de savoir comment celles-ci sont établies, communiquées et adoptées à l’échelle nationale. J’ai constaté la forte corrélation entre le travail du CCN et ses incidences dans la vie des consommateurs de la province et d’ailleurs au Canada.

Autre point d’intérêt majeur pour moi : l’influence des normes sur l’efficacité et au final la compétitivité des entreprises, au Canada comme à l’étranger. Même si mon souci premier est la protection du consommateur, le CCN m’impressionne par son soutien à l’innovation et au positionnement international du Canada comme chef de file dans l’élaboration des normes. Il aide les entreprises au Canada à prospérer, et au bout du compte, ce sont alors les consommateurs qui voient s’élargir leurs choix et l’éventail des biens et services offerts.

 

Q.

La pandémie a poussé bien des consommateurs à magasiner en ligne. Avez-vous observé un changement dans les questions des consommateurs et le soutien que vous leur donnez?

R.

La pandémie a tout changé pour les consommateurs britanno-colombiens. Elle a provoqué une révolution dans les façons de faire affaire en ligne, dans les attentes des consommateurs envers les entreprises en matière de contrats (par exemple les clubs de conditionnement physique et les services de voyages) et bien entendu dans le prix des biens essentiels en temps de crise.

En ligne, notre grande priorité est de veiller à ce que le consommateur soit remboursé pour des biens ou services non livrés. Notre équipe a répondu l’an passé à des milliers de questions à ce sujet et aidé les consommateurs à voir plus clair dans les lois exigeant des remboursements pour des biens ou services achetés en ligne. Nous aidons aussi les consommateurs aux prises avec un problème de colis non livré, et donnons même des conseils sur la façon de traiter avec les agents de recouvrement et les éléments à surveiller des paiements en ligne.

Point intéressant, nous avons constaté une hausse des plaintes liées aux ventes directes (porte à porte); beaucoup d’entreprises ayant dû fermer leur point de vente local ont en effet changé de modèle de service.

Notre blogue, https://www.consumerprotectionbc.ca/blog/, héberge de nombreuses publications visant à aider les consommateurs dans tout ce qui touche leurs opérations en ligne, et plus encore.

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