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Entretien
Un entretien avec Justin Osmond, Analyste de politiques principal, Affaires réglementaires, CCN

le 29 septembre 2021

Un entretien avec Justin Osmond, Analyste de politiques principal, Affaires réglementaires, CCN

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Entretien
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Justin Osmond travaille au Conseil canadien des normes, où il fait partie de l’équipe d’affaires réglementaires.

Q.

Quel est le rôle du CCN auprès des autorités réglementaires fédérales?

 

R.

Le CCN collabore avec des autorités fédérales comme Santé Canada et Transports Canada. Il a deux grandes responsabilités : proposer des conseils pour bien intégrer normes et mécanismes d’évaluation de la conformité dans la réglementation et faciliter l’élaboration de programmes normatifs et d’évaluation de la conformité.

Nous menons cette action en deux volets parce que les normes sont des leviers de réglementation souples et consensuels qui nous arrivent clés en main, mais aussi parce que les comités techniques responsables des normes ont besoin des remontées des autorités réglementaires. Par notre rôle de trait d’union entre les sphères normative et réglementaire, nous les aidons à déployer et à orienter les référentiels utilisés au pays. Nous préparons le terrain pour une concertation qui convient à toutes les parties.

Q.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser le système réglementaire canadien, démarche essentielle pour assurer son adéquation pour aborder les priorités nationales et améliorer la vie de la population canadienne. Parmi les démarches : un examen réglementaire de normes internationales. Quelle est l’importance de la normalisation pour la modernisation réglementaire?

R.

En mai 2019, le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a recommandé au Conseil du Trésor du Canada un examen des normes internationales. Il signalait les potentialités « des normes internationales dans la réglementation afin de soutenir la collaboration en matière de réglementation, de faciliter les échanges commerciaux et de favoriser l’innovation, tout en veillant au maintien des mesures de protection en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement. »

De 2019 au début de 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor a accueilli l’examen et noué des collaborations autour de la question avec le CCN ainsi qu’avec les ministères et les organismes administratifs fédéraux. Transports Canada a ensuite animé la rédaction d’une feuille de route réglementaire. Pendant l’examen, le CCN a constaté que bon nombre de ministères reconnaissent l’utilité stratégique de l’intégration de normes internationales dans la réglementation. Je dirais que les autorités réglementaires partagent l’opinion que les normes peuvent aider les entreprises canadiennes à percer sur les marchés internationaux.

La valeur des normes se fait connaître de plus en plus : elles représentent un consensus large qui découle de la transparence des travaux normatifs. Il s’agit ici de grands avantages pour les instances réglementaires.

Q.

Pouvez-vous, à titre d’exemple, nommer une démarche qu’animera le CCN dans le cadre de la feuille de route? Quelle sera son importance pour le Canada?

R.

Le CCN animera plusieurs démarches découlant de l’examen. D’abord, il dessine une stratégie nationale de normalisation pour recenser les potentialités de l’utilisation et de l’élaboration de normes nationales et internationales au Canada. Ce projet, très important, proposera des orientations concrètes au CCN et à ses partenaires dans les années à venir.

Un autre exemple : au cours de l’examen réglementaire et grâce aux travaux du Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données, le CCN a constaté le besoin de normes consensuelles pour encadrer l’intelligence artificielle (IA). Les utilisateurs, développeurs et instances réglementaires du domaine qui seraient capables de les rédiger sont toujours en train d’analyser les risques et les possibles que présentent ces technologies. L’IA ne date pas d’hier, mais les transformations potentielles qu’elle pourrait déclencher dans notre société se multiplient sans cesse.

Les énergies du monde entier se canalisent pour poser un cadre technique et éthique de l’IA. Nous constatons donc le besoin urgent de rassembler les acteurs de la normalisation canadienne pour réunir un consensus sur un déploiement de normes en faveur du secteur de l’IA au pays. Un éventuel Collectif de normalisation de l’IA servirait de pôle pour ces réflexions importantes : nous préparons donc sa mise sur pied dans quelques mois.

Q.

Quels sont les avantages des renvois aux normes dans la réglementation?

 

R.

Il y en a beaucoup. Avec ces renvois, les autorités réglementaires satisfont aux exigences domestiques comme la directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux responsabilités commerciales internationales comme l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce. Les normes reposent sur un consensus, sont rédigées de façon transparente, réunissent les exigences de pointe pour régir processus, organismes et technologies. Et d’ailleurs, elles sont continuellement actualisées au cours de leur cycle de vie.

Mais le plus grand avantage pour les autorités réglementaires, c’est que les normes sont tournées vers l’avenir. Dans mon travail, je constate que les instances réglementaires doivent définir des exigences qui protègent les Canadiens sans entraver l’innovation et le développement économique. Le défi, c’est que les technologies novatrices apparaissent et évoluent si vite qu’il est difficile d’évaluer les risques qu’elles pourraient présenter. Au cours de nos collaborations, on nous indique souvent le besoin de règlements agiles et anticipatoires. Les comités techniques, composés eux-mêmes d’innovateurs, se forment souvent quand les intérêts se réunissent pour harmoniser les démarches techniques. La normalisation se fait donc à la fine pointe du domaine.

Les instances réglementaires peuvent participer aux travaux normatifs pour découvrir les risques naissants et, après une analyse robuste, les normes peuvent s’intégrer aux processus de réglementation anticipatoire. Résultat : les normes confèrent un avantage réglementaire.

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